Le commerçant : GAYRAL SARL – LES POTIONS D’OC – 118 Avenue de Rodez – 12290 PONT DE SALARS – 07.89.59.08.96. –contact@lespotionsdoc.com
Dirigeants : Stéphan MARTY – Thierry LASSAUVETAT
SARL au capital de 7622,45 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez : RCS RODEZ
SIRET : 318 476 611 000 13 – Code NAF (APE) : 1101Z
N°TVA FR213118476611 – N° Accise FR004548E0001
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de ventes sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions de ventes annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES POTIONS D’OC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Protection des mineurs
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant à la société LES POTIONS D’OC s’engage donc à avoir 18 ans résolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences sur la santé de l’enfant.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement, soit en espèces, soit par prélèvement.
La première commande doit être payée comptant. En vertu de l’article L443-1 du Code de Commerce, les délais de paiement des commandes suivantes sont fixés à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société LES POTIONS D’OC des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la marchandise. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre de frais de recouvrement. Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement » ci-dessus, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LES POTIONS D’OC.
Clause de réserve de propriété
LES POTIONS D’OC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, LES POTIONS D’OC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
LES POTIONS D’OC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES POTIONS D’OC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.
Réclamation
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par téléphone auprès des dirigeants de la société LES POTIONS D’OC. En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises. LES POTIONS D’OC est dégagée de toute responsabilité ;
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable des dirigeants de la société LES POTIONS D’OC. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage de manutention étant à la charge du client.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société LES POTIONS D’OC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des acheteurs. La responsabilité de la société LES POTIONS D’OC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours relus avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Rodez est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Informations personnelles, nominatives, ou privées
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des relations commerciales sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et pour l’établissement des factures. LES POTIONS D’OC s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la société LES POTIONS D’OC. Celle-ci mis en place son RGPD (obligatoire depuis le 24 mai 2018). Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins 3 ans, dans le but de respecter les obligations légales.
Propriété intellectuelle
Toutes les éléments à but commercial et promotionnel sont la propriété exclusive des POTIONS D’OC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent (photos, textes, vidéos…). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Le droit à l’image de toute personne physique affichant un lien avec LES POTIONS D’OC et/ou ses produits sur les réseaux sociaux ou autres est caduc. Cette personne renonce de plein droit à son droit à l’image et autorise sans aucune réserve LES POTIONS D’OC à reproduire et à utiliser à son tour son image pour la promotion de ses produits.
